A. Les honoraires
Une consultation simple ne justifiant aucune intervention ni recherche particulière, soit donc un premier conseil, est tarifée au prix de 50 euros.
Les honoraires peuvent être établis sur 2 bases différentes :
- Soit une base conventionnelle mise au point d’un commun accord et qui tient compte notamment de la valeur financière du litige. Cette hypothèse fait l’objet d’un accord écrit signé et approuvé par le client.
- Soit sur une base horaire reprenant le décompte des heures effectivement prestées que ce soit au niveau du travail au Cabinet, des déplacements obligatoires, des prestations aux audiences ou à tout autre réunion d’expertise, de comparution chez un Notaire ou devant une commission administrative ou tout autre acte justifié par la défense des intérêts du client. Sur cette base, le tarif horaire est de 150 euros quant aux prestations de Maître MARCY et de 100 euros quant aux prestations de Me CAVENS-MARECHAL et ce sauf accord écrit quant à une tarification différente.
B. Les frais
Les frais d’ouverture de dossiers sont tarifés au coût de 50 euros
Les frais de correspondances (dactylographie et envoi) sont tarifés au coût de 9 euros par page dactylographiées
Les frais d’impression de mails envoyés ou reçus sont tarifés au coût de 4 euros par page
Les frais de photocopies sont de 2 euros/pages
Les frais de téléphone, fax, GSM, Internet sont forfaitairement estimés à 15% des frais de courriers
Les frais de déplacements sont tarifés départ étude au coût de 0,50 euros par kilomètre
Tous les autres frais sont tarifés au prix coûtant.
C. Les débours
Les débours sont les frais exposés au profit du client tels par exemple les frais d’huissier, les frais de greffe, les frais d’expertise, les frais de traduction, les frais de justice, les frais de commande de copie d’information répressive et d’une manière générale tous les frais à exposer envers des tiers pour la mise en état du dossier sont tarifés au prix coûtant.
Il est d’usage soit qu’ils fassent l’objet d’une provision réclamée par le Cabinet soit qu’ils soient réclamés au prix coûtant ; le justificatif étant bien évidemment toujours transmis.