Aspects Légaux


CABINET D’AVOCATS  S. MARCY

Fiche d’informations légales


En exécution de l’article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services (après l’entrée en vigueur du livre III du CDE, l’avocat se réfèrera à l’article III-74 du Code de droit économique), les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

Nom : Serge MARCY

Adresse du cabinet : rue de l’Hôtel de Ville, 1 / 2 à 4900 SPA

Adresse électronique : serge@marcy-avocats.be

Numéro d’entreprise : BCE 0898.238.014

Organisation professionnelle : Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Verviers

Titre professionnel : Avocat

Conditions générales applicables : Voir document en annexe

Prix du service déterminé au préalable : consultation simple non suivie de devoirs, 50,00 € hors TVA, conformément à la décision de l’Ordre national 

Caractéristique de la prestation de service :

  • Défense en justice dans le cadre du litige X
  • Consultation en matière civile/familiale/commerciale/sociale/fiscale/administrative et pénale/ ….


Assurances : RC professionnelle : police principale souscrite auprès de la S.A. ETHIAS par le Conseil de l’Ordre des Avocats du barreau de VERVIERS (détail sur le site du Conseil de l’Ordre)

Assurance complémentaire : Compagnie d’Assurances MARSH, boulevard du Souverain, 2 à 1170 Bruxelles (tél : 02/674.98.70).

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

 

NORMES DEONTOLOGIQUES

 

Le code de déontologie peut-être librement consulté sur le site de l’ordre des avocats : **